DENOMINATION – SIEGE – OBJET – COMPOSITION – COTISATION
ARTICLE I
Il est formé sous la dénomination de « Société d’Electromyographie clinique de langue française René Humbert « un groupement scientifique de médecins exerçant l’électromyographie clinique dans un service hospitalier ou un laboratoire publics ou privés.
Cette Société est placée sous le régime de la loi de 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège est situé au lieu fixé par son Comité Directeur et actuellement au 10, rue Denis Papin, 49100 Angers, France. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de son Comité Directeur.
ARTICLE II
La Société a pour objet :
a) de regrouper les praticiens des techniques électrodiagnostics et électromyographiques,
b) de développer l’étude de l’électromyographie dans une perspective essentiellement clinique et pratique,
c) de susciter le perfectionnement des techniques électromyographiques,
d) de diffuser ses travaux par tous moyens appropriés : Conférences, congrès, participation aux réunions d’autres Sociétés Médicales, publications.
ARTICLE III
La société ne peut en aucun cas s’occuper de questions politiques ou confessionnelles.
ARTICLE IV
La « Société d’Electromyographie Clinique de Langue Française René Hubert » est composée de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires.
a) Membres actifs
Pour devenir membre actif, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
- Être Docteur en Médecine titulaire du diplôme d’Etat français ou pour les candidats étrangers de langue française, être habilité à exercer la médecine selon la législation et les règlements établis dans leurs pays respectifs,
- Pratiquer de fait l’électromyographie clinique,
- Adresser au comité directeur de la Société qui a seul pouvoir de décider de l’acceptation du candidat, une demande circonstanciée de candidature, faisant état de l’activité, des titres et des travaux,
- S’engager à se conformer aux statuts de la Société ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale,
- Être admis selon les règles fixées par le règlement intérieur.
b) Membres Associés
La qualité de membre associé est réservée aux personnalités médicales ou scientifiques intéressées par l’électromyographie et ses techniques, mais qui ne pratiquent pas cette discipline.
c) Membres Honoraires
La qualité de membre honoraire est donnée aux anciens membres actifs et membres associés atteints par la retraite et sur leur demande.
ARTICLE V
Les membres de la Société actifs et associés doivent régler une cotisation annuelle dont les modalités et le montant sont fixés par l’assemblée générale de l’exercice précédent. Les formalités de recouvrement de la cotisation sont déterminées par le règlement intérieur.
Les membres honoraires sont dispensés de la cotisation annuelle.
ARTICLE VI
La qualité de membre de la Société se perd :
a) par la démission adressée au Président de la Société,
b) par l’exclusion prononcée, après mise en demeure, par le comité directeur à l’encontre de tout membre en retard de plus de 12 mois, sans motif justifié, pour le paiement de sa cotisation annuelle ou à l’encontre de tout membre ne remplissant pas ou ne remplissant plus les conditions énumérées à l’article IV ci-dessus. Toutefois, cette exclusion ne sera définitive qu’après un vote de l’assemblée générale, devant laquelle l’intéressé pourra présenter sa défense.
ARTICLE VII
Tout membre de la Société peut se retirer à tout instant de l’association nonobstant toute clause contraire, sans préjudice du droit pour la Société de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.
ARTICLE VIII
Le nombre des membres de la Société n’est pas limité.
TITRE DEUXIEME
ADMINISTRATION – COMITE DIRECTEUR – COMMISSIONS
ARTICLE IX
La Société est administrée par un comité directeur composé de six membres choisis parmi les membres actifs étrangers de langue française ou Français, ces derniers devant jouir de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE X
Les membres du comité directeur sont élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Ils sont rééligibles.
L’élection a lieu à la majorité absolue pour le premier tour et à la majorité relative pour le deuxième tour. Si au deuxième tour, deux candidats réunissent le même nombre de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ARTICLE XI
Toutes les fonctions des membres du comité directeur sont gratuites. Le comité peut s’adjoindre le concours de conseillers techniques et juridiques. Les conseillers ont voix consultative. Le comité peut s’adjoindre, également, le concours d’un ou plusieurs secrétaires de séance, il en fixe la rémunération.
ARTICLE XII
Le comité directeur est composé de :
- Un président,
- Deux vice-présidents,
- Deux secrétaires généraux administratifs,
- Un trésorier.
ARTICLE XIII
Les membres du comité élus en remplacement des membres décédés ou démissionnaires sont nommés pour la durée du mandat de leur prédécesseur.
ARTICLE XIV
Le président assure la régularité du fonctionnement de la société conformément aux statuts. Il préside les assemblées générales et les réunions du comité directeur ou des commissions où sa voix est prépondérante, en cas de partage. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions. Il signe tout acte, arrêté ou délibération. Il représente la société en justice ou peut donner tout pouvoir pour le représenter.
Les vice-présidents, au bénéfice de l’âge, remplacent le président lorsque celui-ci est absent ou empêché.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de démission du président, ils assurent toutes ses fonctions jusqu’à l’élection du nouveau président.
ARTICLE XV
Les secrétaires généraux administratifs sont chargés des convocations et de la correspondance. Ils font tenir les registres des membres de la société et présentent au comité directeur, les demandes d’admission. Ils sont chargés de toutes les opérations concernant le fonctionnement de la société, préparent l’ordre du jour des réunions et remplacent le président et le vice-président, lorsque ceux-ci sont indispensables et lui donnent pouvoir de les représenter.
Les vice-présidents s’occupent spécialement de collecter les travaux scientifiques recommandés par la société. Ils reçoivent les demandes de communication aux réunions scientifiques de la société et les présentent au comité directeur. Ils assurent le recueil dans les délais prescrits des travaux et articles en vue des publications décidées par le comité directeur.
ARTICLE XVI
Le trésorier effectue les recettes, les paiements et les dépôts de fond. Il fait tenir les livres de comptabilité et d’une manière générale, fait le nécessaire pour assurer la gestion de la société. Sa gestion est soumise au contrôle du comité directeur.
MODIFICATION DE L’ARTICLE XVI décidée en assemblée générale, à PARIS, le 19 octobre 2001.
Le trésorier effectue les recettes, les paiements et les dépôts de fond. Il fait tenir les livres de comptabilité et d’une manière générale, fait le nécessaire pour assurer la gestion de la Société. Sa gestion est soumise au contrôle du comité directeur.
Un compte bancaire est ouvert au nom de la Société sur lequel le président et le trésorier auront signature autorisée.
ARTICLE XVII
Le comité directeur peut constituer des commissions dont le but est l’étude particulière d’un sujet donné.
Ces commissions sont seulement des organes consultatifs.
TITRE TROISIEME
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XVIII
L’instance supérieure de la Société est l’assemblée générale des membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le président et au moins, une fois par an. Elle peut être réunie en assemblée générale extraordinaire sur la demande du quart des membres.
La convocation se fait par lettre adressée 21 jours au moins avant l’assemblée ordinaire. Il n’y a pas de délai de convocation pour les assemblées extraordinaires.
Le bureau de l’assemblée générale est le comité directeur.
L’ordre du jour fixé par le bureau présente obligatoirement :
a) un rapport sur la gestion,
b) un rapport sur la situation financière,
c) un rapport sur la situation morale de la Société,
d) Il peut comprendre, en outre, les propositions dont le comité directeur a été saisi 15 jours au moins avant l’assemblée, par des membres de la Société.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, elle vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur.
ARTICLE XIX
L’assemblée générale, régulièrement constituée, délibère à la majorité relative des membres présents. Le vote par délégation de pouvoir dans les formes habituelles est admis, sous réserve d’un seul pouvoir par membre présent.
Les décisions de l’assemblée générale, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les membres de la Société.
TITRE QUATRIEME
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE XX
Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution de la Société prononcée que sur proposition du comité directeur ou la moitié au moins des membres de la Société.
L’assemblée doit se composer des 2/3 au moins des membres actifs de la Société, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à moins de 15 jours d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications statuaires doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/4.
L’assemblée qui prononce la dissolution détermine l’affectation de l’actif de la Société et nomme les liquidateurs.
SOCIETE D’ELECTROMYOGRAPHIE CLINIQUE
ARTICLE XXI
Les membres du bureau sont élus tous les 3 ans.
Ils ne pourront exécuter que deux mandats consécutifs.